L’Attestation de Qualité :
Le Label qui Garantit l’Excellence
Comment savoir si un milieu d’accueil respecte vraiment le Code de Qualité ? L’attestation est la reconnaissance officielle de l’engagement d’un milieu d’accueil — valable 3 ans, renouvelée, publiée.
L’attestation de qualité n’est pas un diplôme que l’on obtient une fois pour toutes. C’est un processus vivant, une reconnaissance renouvelée de l’engagement d’un milieu d’accueil dans une démarche d’amélioration continue.
« Pour les parents, c’est un repère de confiance. Pour les professionnel(le)s, c’est la validation de leur travail et de leur dévouement. Pour l’ONE, c’est la preuve d’un partenariat réussi. »
Le Chapitre IV décrit précisément comment ce « label » est attribué, sa durée de vie, ce qui se passe en cas de difficulté, et comment le public est informé.
Sur demande du milieu d’accueil, deux critères fondamentaux sont évalués : la conformité actuelle ET la dynamique d’amélioration vers les objectifs du Chapitre II.
« Le milieu d’accueil, qui en a fait la demande et qui se soumet à la surveillance de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, reçoit de cet Office une attestation de qualité après : 1. évaluation du milieu d’accueil par référence au projet d’accueil de celui-ci et au présent code de qualité ; 2. évaluation du fait que le milieu d’accueil projette bien de faire évoluer la qualité de l’accueil dans le sens d’un ou de plusieurs des objectifs visés au chapitre II et de l’adéquation des moyens envisagés pour y arriver. »
Le milieu d’accueil respecte-t-il aujourd’hui son projet d’accueil et les principes du Code ? C’est l’évaluation de l’existant — la « photo » de la qualité à un instant T.
Le milieu d’accueil projette-t-il de faire évoluer la qualité dans le sens d’un ou plusieurs objectifs du Chapitre II, avec des moyens adéquats pour y arriver ? C’est l’évaluation de la trajectoire.
- L’attestation est accordée sur demande — c’est une démarche volontaire et proactive
- L’ONE peut conclure des protocoles de collaboration avec les services d’accompagnement (Décret 17/07/2002)
- La qualité n’est pas un état figé — c’est un processus vivant et continu
- Une culture de l’évolution dans le sens des objectifs du Chapitre II du Code
- L’attestation garantit que le milieu est bon aujourd’hui (critère 1)
- ET qu’il a la volonté d’être encore meilleur demain (critère 2)
- Vous confiez votre enfant à une équipe qui ne se repose pas sur ses acquis
- Une double garantie — état ET trajectoire
L’attestation n’est pas un chèque en blanc — elle dure 3 ans et doit être renouvelée en prouvant que l’engagement se poursuit.
« L’attestation de qualité délivrée par l’Office de la Naissance et de l’Enfance a une validité de trois ans et est renouvelée, tenant notamment compte de l’évaluation de la mise en œuvre du projet d’accueil précédent, selon les conditions et modalités prévues à l’article 21. »
- Ce cycle de 3 ans coïncide avec la mise à jour du projet d’accueil (Art. 20)
- Il tient compte de l’évaluation de la mise en œuvre du projet précédent — pas juste la conformité mais l’exécution réelle
- C’est un rythme qui pousse à planifier de nouvelles actions concrètes
- Un cycle vertueux d’amélioration — pas une obligation mais une opportunité
- Cette durée limitée est votre assurance que la qualité est suivie dans le temps
- Un milieu qui avait l’attestation il y a 5 ans ne l’a peut-être plus aujourd’hui
- Vérifiez toujours la validité de l’attestation — c’est un indicateur actuel
- Consultez la liste annuelle publiée par l’ONE (voir Art. 24)
Une procédure claire et juste — qui vise avant tout l’accompagnement vers l’amélioration, pas la sanction unilatérale.
« Lorsque l’Office de la Naissance et de l’Enfance estime devoir refuser ou retirer l’attestation de qualité, il en informe le milieu d’accueil par lettre recommandée motivée. Celle-ci stipule que le milieu d’accueil dispose d’un délai de 75 jours à dater de la réception de la lettre recommandée pour remédier aux éléments visés dans celle-ci et qu’à défaut de remédiation, l’Office entendra le représentant du milieu d’accueil, qui pourra se faire assister de toute personne ou institution de son choix. »
L’ONE envoie une lettre recommandée motivée, expliquant précisément les problèmes constatés. Toute décision doit être justifiée par écrit — pas d’arbitraire.
Le milieu d’accueil dispose d’un délai pour corriger les points soulevés. Le temps nécessaire pour mettre en place les améliorations requises.
75 jours accordésÀ défaut de remédiation dans le délai de 75 jours, l’ONE entend le représentant du milieu d’accueil. Celui-ci peut se faire assister de toute personne ou institution de son choix.
L’ONE peut accorder des délais supplémentaires et propose un accompagnement. Le but n’est pas de sanctionner — c’est d’aider à retrouver le chemin de la qualité.
- Cette procédure vous protège de l’arbitraire — tout doit être justifié
- Vous avez le temps de réagir et le droit d’être entendu
- Une démarche de collaboration, pas de sanction unilatérale
- L’accompagnement de l’ONE est une ressource, pas une menace
- Il existe un contrôle réel et des conséquences en cas de non-respect
- L’ONE ne laisse pas des situations problématiques perdurer
- Un processus formel protège la qualité de l’accueil de votre enfant
- Un filet de sécurité transparent et documenté
Chaque année, l’ONE publie la liste officielle des milieux d’accueil attestés — l’outil ultime pour choisir en toute connaissance de cause.
« L’Office de la Naissance et de l’Enfance diffuse annuellement la liste des milieux d’accueil disposant de l’attestation de qualité. »
- Figurer sur cette liste est une reconnaissance publique de votre engagement
- Un argument de poids pour attirer la confiance des familles
- La valorisation visible de votre travail quotidien et de vos efforts
- Une fierté collective à partager avec toute l’équipe
- Consultez la liste sur le site de l’ONE avant de choisir un milieu d’accueil
- C’est le moyen le plus simple et fiable de vous assurer de la qualité
- La liste est mise à jour chaque année — vérifiez la validité actuelle
- Votre meilleur guide pour un choix éclairé et serein
Rendez-vous sur one.be, rubrique « Trouver un milieu d’accueil », et filtrez par attestation de qualité pour la commune qui vous intéresse. Vous obtenez la liste des structures actuellement reconnues — un point de départ solide pour vos visites.
Un Cercle Vertueux
Le milieu rédige son projet d’accueil (Art. 20) et s’engage dans une démarche de qualité.
L’ONE évalue la conformité et la dynamique d’amélioration, et attribue la reconnaissance (Art. 21 & 22).
En cas de difficulté, une procédure juste et un accompagnement bienveillant sont prévus (Art. 23).
Les parents ont accès à l’information pour choisir en toute connaissance de cause (Art. 24).
L’attestation n’est pas une fin en soi — c’est le symbole d’un partenariat réussi.
Professionnels engagés, organisme de contrôle bienveillant, parents informés — tous unis par un seul et même objectif : offrir le meilleur à chaque enfant.
Éduc Sens · Saida Koraibat · Belgique · Petite Enfance
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