Le Code de Qualité
de l’ONE expliqué
Quand vous confiez votre enfant à une crèche ou une garderie, vous avez le droit de savoir ce que cela implique. Le Code de Qualité de l’ONE définit précisément les engagements de chaque milieu d’accueil en Communauté française de Belgique.
Ce n’est pas un simple règlement administratif. C’est une vision globale de l’enfant — de ses besoins physiques, émotionnels, sociaux et culturels — traduite en 19 articles concrets, répartis en 5 chapitres.
Le Code reconnaît également les parents comme de véritables partenaires éducatifs. Vous ne confiez pas seulement votre enfant : vous participez activement à la construction de son univers d’accueil.
— Préambule du Code de Qualité, Arrêté du 17 décembre 2003
Les 19 articles en un coup d’œil
Cliquez sur chaque portion pour découvrir l’article
Chaque portion représente un des 19 articles du Code de Qualité ONE. Cliquez pour lire le texte officiel et son explication pratique.
Les 5 chapitres du Code
Les 19 articles sont organisés en 5 chapitres thématiques, chacun couvrant une dimension essentielle de l’accueil de qualité.
Développement intégré, qualité de la relation, autonomie, expression personnelle et socialisation — les fondements de l’accompagnement de l’enfant.
Organisation des groupes, place à l’initiative et au temps libre, et promotion de la santé dans une optique communautaire.
Aucune discrimination, intégration des enfants à besoins spécifiques, accessibilité financière et égalité des chances pour tous.
Personnel qualifié, formation continue et développement des compétences professionnelles — l’équipe au service de la qualité.
Partenariat avec les parents, information, respect des cultures familiales, ancrage dans la communauté locale — l’accueil comme lien social.
Chaque milieu doit établir un projet d’accueil clair. Une attestation de qualité est délivrée par l’ONE pour 3 ans après évaluation.
Parents : droits et rôle actif
Le Code de Qualité ONE reconnaît les parents comme partenaires éducatifs à part entière — pas de simples utilisateurs d’un service.
Vos droits (Art. 16–18)
- Être informé du projet d’accueil : valeurs, fonctionnement, choix pédagogiques
- Être consulté lors de l’élaboration et de l’évaluation du projet
- Être accueilli sans discrimination (origines, culture, situation)
- Bénéficier d’un accueil dont l’accès n’est pas limité par le coût (Art. 11)
- Exprimer vos préoccupations sans crainte de pénalisation
Votre rôle actif
- Partager avec l’équipe les informations utiles sur votre enfant
- Participer aux rencontres, réunions et projets proposés
- Exprimer vos questions et inquiétudes — le dialogue est la clé
- Respecter le projet d’accueil, les horaires et le cadre établi
- En cas de désaccord persistant : contacter l’ONE
Le projet d’accueil :
votre guide
Chaque milieu d’accueil doit disposer d’un projet d’accueil clair et accessible (Art. 20). Il est élaboré en concertation avec les professionnels et doit être transmis à l’ONE.
Prenez le temps de le lire, d’en discuter avec l’équipe et de vérifier qu’il correspond à vos valeurs familiales.
« Nul étranger au milieu familial de vie de l’enfant ne peut organiser l’accueil d’enfants de moins de douze ans de manière régulière sans le déclarer préalablement à l’Office et sans se conformer à un code de qualité de l’accueil arrêté par le Gouvernement après avis de l’Office. »
Le Code de Qualité ONE n’est pas une règle administrative — c’est un engagement collectif pour le bien-être de chaque enfant.
En vous informant, en dialoguant et en participant, vous contribuez activement à un accueil de qualité — pour votre enfant, et pour tous les enfants.
Éduc Sens · Saida Koraibat · Belgique · Petite Enfance
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