En tant que directrice ou professionnel(le) en milieu d’accueil de la petite enfance, vous avez sans doute déjà entendu parler du « système d’autocontrôle AFSCA ». Cette obligation réglementaire peut sembler complexe au premier abord, mais elle est essentielle pour garantir la sécurité alimentaire des enfants dont vous avez la charge. Cet article vous guidera pas à pas dans la mise en place de ce système, en vous expliquant concrètement par où commencer et comment procéder.

Le système d’autocontrôle est un ensemble de procédures et de documents qui vous permettent de garantir la sécurité alimentaire dans votre établissement. Il s’agit d’une obligation légale pour tous les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance qui préparent ou distribuent des repas.

« L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par les exploitants pour faire en sorte que les produits à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution satisfassent aux prescriptions relatives à la sécurité alimentaire. » – AFSCA

Ce système repose sur le principe que vous êtes responsable de la sécurité alimentaire dans votre établissement, et que vous mettez en place des contrôles réguliers pour la garantir.

Avant de vous lancer dans la mise en place du système, il est important de comprendre les 7 obligations légales qui constituent la base de l’autocontrôle :

  1. Mettre en place un système d’autocontrôle basé sur les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point)
  2. Assurer la traçabilité des produits entrants, internes et sortants
  3. Notifier obligatoirement tout problème de sécurité alimentaire à l’AFSCA
  4. Disposer d’attestations médicales pour le personnel manipulant des denrées alimentaires
  5. Former le personnel aux bonnes pratiques d’hygiène
  6. Mettre en place des procédures écrites pour tous les aspects de la sécurité alimentaire
  7. Conserver les documents pendant les délais requis (généralement 2 ans)

Avant tout, assurez-vous que votre établissement est correctement enregistré auprès de l’AFSCA. Selon votre situation, vous devez disposer :

  • D’un enregistrement simple (si vous ne faites que réchauffer des repas livrés)
  • D’une autorisation (si vous préparez des repas sur place)

Pour vérifier votre statut ou vous enregistrer, rendez-vous sur le site de l’AFSCA ou contactez l’Unité Locale de Contrôle (ULC) de votre province.

Le Guide d’autocontrôle pour la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance (Guide G-041) est votre document de référence. Il a été spécialement conçu pour les crèches et contient tous les éléments nécessaires à la mise en place de votre système.

Guide d’autocontrôle pour la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance

Guide d’autocontrôle

G-041 – Version 1

Vous pouvez vous le procurer auprès de l’ONE :

Office de la naissance et de l’enfance (O.N.E.)

Avant de mettre en place votre système, faites un état des lieux de vos pratiques actuelles :

  1. Infrastructures : Votre cuisine est-elle conforme aux exigences ? (séparation des zones, équipements, etc.)
  2. Pratiques d’hygiène : Le personnel respecte-t-il les bonnes pratiques ? (lavage des mains, tenues, etc.)
  3. Documentation : Quels documents utilisez-vous déjà ? (menus, fiches de réception, etc.)

Pour vous aider, utilisez la check-list d’auto-évaluation disponible dans le Guide G-041 ou sur le site de l’AFSCA.

Commencez par les documents essentiels qui constituent le cœur de votre système :

1. Formulaires d’enregistrement (FE)

Ces formulaires vous permettent de documenter vos contrôles quotidiens :

  • FE1 : Réception des marchandises
  • FE3a/FE3b : Nettoyage et désinfection
  • FE5/FE6 : Contrôle des températures (réfrigérateur/congélateur)
  • FE9 : Température au service

Tous ces formulaires sont disponibles dans le Guide G-041 et peuvent être téléchargés sur le site de l’AFSCA.

2. Procédures écrites

Rédigez des procédures simples pour les opérations courantes :

  • Procédure de réception des marchandises
  • Procédure de nettoyage et désinfection
  • Procédure de préparation des repas
  • Procédure en cas de non-conformité

3. Registre de formation du personnel

Créez un document qui répertorie :

  • Les formations suivies par chaque membre du personnel
  • Les dates de ces formations
  • Le contenu abordé

Étape 5 : Former votre équipe

La réussite de votre système d’autocontrôle repose sur l’implication de toute votre équipe. Organisez une formation interne pour expliquer :

  • Les principes de base de la sécurité alimentaire
  • Les documents à remplir et quand les remplir
  • Les bonnes pratiques d’hygiène à respecter

L’AFSCA propose également des formations gratuites en ligne spécifiques aux milieux d’accueil de la petite enfance, accessibles 24h/24 et 7j/7 sur leur site.

Les assouplissements pour les petites structures

Si votre établissement accueille moins de 12 enfants, vous pouvez bénéficier d’assouplissements qui simplifient la mise en place du système d’autocontrôle :

  • Réduction du nombre de documents à tenir
  • Simplification des procédures
  • Conservation des documents pendant 6 mois au lieu de 2 ans

Pour savoir si vous êtes éligible et comment en bénéficier, consultez le chapitre spécifique du Guide G-041 ou contactez l’ULC de votre province.

Outils pratiques pour démarrer

Pour vous faciliter la tâche, voici quelques outils pratiques :

  1. Classeur d’autocontrôle : Créez un classeur divisé en sections (réception, températures, nettoyage, etc.) pour ranger tous vos documents.
  2. Planning annuel : Établissez un calendrier qui rappelle les contrôles à effectuer (quotidiens, hebdomadaires, mensuels).
  3. Affichages : Placez des rappels visuels dans la cuisine pour les points critiques (lavage des mains, températures à respecter, etc.).
  4. Thermomètres calibrés : Équipez-vous de thermomètres fiables pour contrôler les températures des aliments et des équipements.

Conclusion

La mise en place d’un système d’autocontrôle AFSCA peut sembler complexe au départ, mais elle devient rapidement une routine qui s’intègre naturellement dans le fonctionnement quotidien de votre établissement. L’essentiel est de commencer progressivement, en mettant d’abord en place les éléments fondamentaux, puis en complétant votre système au fil du temps.

N’oubliez pas que ce système n’est pas une simple formalité administrative, mais un véritable outil pour garantir la sécurité alimentaire des enfants dont vous avez la charge. En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à contacter l’AFSCA ou l’ONE qui pourront vous accompagner dans cette démarche.

Ressources utiles

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