Comprendre le Code de Qualité

Quand vous confiez votre enfant à une crèche ou à une garderie, vous lui offrez un lieu d’éveil, de découvertes et de rencontres.
Le Code de Qualité de l’ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance) définit ce qu’est un accueil respectueux, bienveillant et sécurisant pour chaque enfant en Communauté française de Belgique.

Mais surtout, ce code reconnaît les parents comme de véritables partenaires éducatifs. Vous ne confiez pas seulement votre enfant : vous participez à la construction de son univers d’accueil.

Votre place en tant que parent

Vous avez des droits

• Être informé(e) : vous recevez le projet d’accueil, qui décrit les valeurs, le fonctionnement, l’équipe et les choix pédagogiques du milieu d’accueil.
• Être consulté(e) : votre avis compte ! Vous pouvez participer à l’évaluation et à l’évolution du projet d’accueil.
• Être accueilli(e) sans discrimination : quelles que soient vos origines, votre situation ou votre culture, votre famille est respectée.
• Bénéficier d’un accueil accessible à tous : le coût ne doit jamais être un frein à la qualité.

Vous avez aussi un rôle actif

• Partager avec l’équipe les petites et grandes choses du quotidien de votre enfant.
• Participer aux rencontres, réunions ou projets proposés.
• Exprimer vos questions ou vos inquiétudes : le dialogue est la clé d’un accueil harmonieux.
• Respecter le projet d’accueil, les horaires et le cadre établi : c’est une manière d’assurer la cohérence et la confiance mutuelle.

Ce que le Code garantit à votre enfant

1. Un accueil centré sur son bien-être
   Chaque enfant est unique. Le milieu d’accueil veille à son développement global – physique, affectif, social et cognitif.
2. Des relations bienveillantes
   Les professionnelles assurent un climat de sécurité affective où chaque enfant se sent reconnu et écouté.
3. Le respect de son rythme et de sa personnalité
   Les journées sont organisées de façon souple, pour permettre à chaque enfant d’explorer, de choisir et d’agir à son rythme.
4. L’apprentissage du vivre-ensemble
   Le milieu d’accueil est un lieu d’ouverture à l’autre, où l’enfant apprend à partager, coopérer et s’exprimer librement.
5. Une organisation adaptée et réfléchie
   Les groupes sont constitués pour favoriser la proximité, les échanges et une attention individualisée.
6. La santé et la sécurité
   L’alimentation, le sommeil, l’hygiène et la prévention sont au cœur des pratiques quotidiennes.
7. L’inclusion pour tous
   Tous les enfants, y compris ceux à besoins spécifiques, ont leur place dans un environnement accueillant et équitable.
8. Des professionnelles qualifiées et formées
   L’équipe est composée de personnes compétentes, engagées dans une formation continue.

Le projet d’accueil : votre guide

Chaque milieu d’accueil doit disposer d’un projet d’accueil clair et accessible.
Il décrit :

• les valeurs et les objectifs éducatifs,
• l’organisation quotidienne,
• les activités proposées,
• la place donnée aux parents,
• le règlement pratique et la participation financière.

Prenez le temps de le lire, d’en discuter et de vérifier qu’il correspond à vos valeurs familiales.

En cas de question ou de désaccord

Commencez toujours par le dialogue avec l’équipe : c’est souvent la meilleure façon de trouver des solutions.
Si la situation persiste, vous pouvez contacter l’ONE, qui veille au respect du Code de Qualité et à la protection des droits des familles.
Aucun parent ne peut être pénalisé pour avoir exprimé une préoccupation légitime.

En conclusion

Le Code de Qualité de l’ONE n’est pas seulement une règle administrative : c’est un engagement collectif pour le bien-être de chaque enfant.
Il valorise la bienveillance, le respect du rythme de l’enfant et la collaboration entre parents et professionnelles.

En tant que parent, votre voix compte.
En vous informant, en dialoguant et en participant, vous contribuez activement à un accueil de qualité – pour votre enfant, et pour tous les enfants.

La législation

Décret du 17 juillet 2002 (article. 6 § 1, al. 1) :s’ouvre dans un nouvel onglet

Nul étranger au milieu familial de vie de l’enfant ne peut organiser l’accueil d’enfants :

• de moins de 12 ans ;
• de manière régulière ;
• sans le déclarer préalablement à l’Office ;
• et sans se conformer au Code de qualité (PDF)s’ouvre dans un nouvel onglet (arrêté de la Communauté Française 17 décembre 2003).